Tout savoir sur le CSE

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Créé par les ordonnances Macron de 2017, il fusionne les anciens CE, DP et CHSCT.

Ce guide vous accompagne pas à pas : vérifiez vos obligations, comprenez le processus électoral, et maîtrisez la gestion quotidienne de votre CSE.

Calculateur CSE

Estimez vos obligations en fonction de votre effectif

Effectif de l'entreprise (ETP)

Masse salariale brute annuelle (optionnel, en €)

Titulaires

+ 4 suppléants

Heures / titulaire / mois

18h

72h total / mois

Réunions / an

Bimestrielles

Budget fonctionnement

0,2%

De la masse salariale brute

Collèges électoraux

2 collèges minimum

Mandats max

Mandats successifs

Obligations complémentaires

Consultations récurrentes obligatoires

BDESE obligatoire

CSSCT obligatoire

Secrétaire et trésorier obligatoires

Explorer le guide

Obligations & seuils

Quand le CSE est-il obligatoire ? Seuils et sanctions.

Processus électoral

Étapes, calendrier, PAP, collèges et dépouillement.

Composition & rôles

Membres, président, secrétaire, trésorier, heures de délégation.

Attributions & pouvoirs

Consultations, droits d'alerte, CSSCT, BDESE.

Budget & finances

Fonctionnement, ASC, obligations comptables, URSSAF.

FAQ & références

Questions fréquentes, pièges courants, textes de loi.

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